Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le17 novembre 1981
PublicationJORF du 17 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462489
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 17 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/502/CEE du Conseil du 6 mai 1980 · application
Arrêté du 29 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).