Journal officiel · Directive euro

Directive 80/502/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 1980
Publié le20 mai 1980
PublicationJOCE n°124 du 20 mai 1980
NOR380L0502
IdentifiantJORFTEXT000000888619
RéférenceDirective 80/502/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, JO du 20 mai 1980, NOR 380L0502Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 octobre 1981 · application
Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).