Journal officiel · Directive euro
Directive 87/238/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le1er avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJOCE n°110 du 25 avril 1987
NOR387L0238
IdentifiantJORFTEXT000000697912
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