Article 1 JORFARTI000001269597
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2002
NatureArrêté
Signé le14 août 2002
Publié le24 août 2002
PublicationJORF n°197 du 24 août 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC0200068A
IdentifiantJORFTEXT000000415753
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 juin 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001269598
1. Le point 21 de la partie B (produits) de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2. Le point 4 de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000002444217
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001076649
A N N E X E I
A N N E X E I I
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 16 mars 1989 · modifie
Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 · application
Arrêté du 12 janvier 2001 · modifie
Directive Européenne n°2001-102 du 27 novembre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.