Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-102 du 27 novembre 2001 2001/102/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2001
Publié le10 janvier 2002
PublicationJOUE n°6 du 10 janvier 2002
NOR301L0102
IdentifiantJORFTEXT000000882379
RéférenceDirective Européenne n°2001-102 du 27 novembre 2001 2001/102/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 10 janvier 2002, NOR 301L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).