Journal officiel · Directive euro
Directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1983
Publié le13 août 1983
PublicationJOCE n°222 du 13 août 1983
NOR383L0381
IdentifiantJORFTEXT000000339378
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Arrêté du 22 décembre 1983 · application