Journal officiel · Directive euro

Directive 76/14/CEE de la Commission modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1975
Publié le9 janvier 1976
PublicationJOCE n°4 du 9 janvier 1976
NOR376L0014
IdentifiantJORFTEXT000000320015
RéférenceDirective 76/14/CEE de la Commission modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, JO du 9 janvier 1976, NOR 376L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).