Journal officiel · Directive euro
Directive 97/8/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 février 1997
Publié le19 février 1997
PublicationJOUE n°48 du 19 février 1997
NOR397L0008
IdentifiantJORFTEXT000000520974
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Textes cités liens · DILA2
Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996 · application