Journal officiel · Directive euro

Directive 94/16/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1994
Publié le23 avril 1994
PublicationJOUE n°104 du 23 avril 1994
NOR394L0016
IdentifiantJORFTEXT000000888120
RéférenceDirective 94/16/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 23 avril 1994, NOR 394L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).