Journal officiel · Directive euro
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 mai 2002
Publié le30 mai 2002
PublicationJOUE L 140 du 30 mai 2002
NOR32002L0032
IdentifiantJORFTEXT000000888197
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 14 textes
Décret n°2003-751 du 1 août 2003, v. init. · transposition
Arrêté du 5 août 2003, v. init. · transposition