Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/124/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 septembre 2009
Publié le26 septembre 2009
PublicationJOUE n°254 du 26 septembre 2009
NOR309L0124
IdentifiantJORFTEXT000021078005
RéférenceDirective 2009/124/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L., JO du 26 septembre 2009, NOR 309L0124Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20, v. init. · modifie
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