Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/6/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 février 2010
Publié le10 février 2010
PublicationJOUE n°37 du 10 février 2010
NOR310L0006
IdentifiantJORFTEXT000021837752
RéférenceDirective 2010/6/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca, JO du 10 février 2010, NOR 310L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021837752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).