Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2011

NatureArrêté

Signé le21 février 2011

Publié le4 mars 2011

PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2011

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOREFIC1008347A

IdentifiantJORFTEXT000023658164

Référence

Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 4 mars 2011, NOR EFIC1008347A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu la directive 2010/6/CE de la Commission du 9 février 2010 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 juillet 2010 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 juin 2010,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023658167

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit : 1. Le point 4 relatif au mercure de la partie A. ― Substances (ions ou produits) est remplacé par le texte suivant :

SUBSTANCES INDÉSIRABLES	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/ kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1)	(2)	(3)
4. Mercure (m)	Matières premières des aliments pour animaux	0,1
	A l'exception de :
	― aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins	0,5
	― carbonate de calcium	0,3
	Aliments composés (complémentaires et complets)	0,1
	A l'exception de :
	― aliments minéraux	0,2
	― aliments composés pour poissons	0,2
	― aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure	0,3
(m) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure. Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/ p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.

2. Le point 5 relatif aux nitrites de la partie A. ― Substances (ions ou produits) est remplacé par le texte suivant :

SUBSTANCES INDÉSIRABLES	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/ kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1)	(2)	(3)
5. Nitrites	Matières premières des aliments pour animaux	15 (exprimé en nitrite de sodium)
	A l'exception de :
	― farine de poisson	30 (exprimé en nitrite de sodium)
	― fourrage ensilé	―
	Aliments complets	15 (exprimé en nitrite de sodium)
	A l'exception de :
	― aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %	―

3. Le point 3 relatif au gossypol libre de la partie B. ― Produits est remplacé par le texte suivant :

SUBSTANCES INDÉSIRABLES	PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX	TENEUR MAXIMALE en mg/ kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
(1)	(2)	(3)
3. Gossypol libre	Matières premières des aliments pour animaux	20
	A l'exception de :
	― graines de coton	5 000
	― tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton	1 200
	Aliments complets	20
	A l'exception de :
	― aliments complets pour bovins adultes	500
	― aliments complets pour ovins (à l'exception des agneaux) et caprins (à l'exception des chevreaux)	300
	― aliments complets pour volailles (à l'exception des volailles pondeuses) et veaux	100
	― aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l'exception des porcelets)	60

4. Le point 5 relatif à Mowrah, Bassia, Madhuca-Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illiped malabrorum Engl.) Madhuca indica Gmelin (= Bassia latifolia (Roxb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller) de la partie C. ― Impuretés botaniques est supprimé.

Article 2 JORFARTI000023658168

La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation, P. Briand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé, D. Houssin Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono

Textes cités liens · DILA3

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 (V)

Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init. · transposition

Code de la consommation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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