Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/8/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 2009
Publié le11 février 2009
PublicationJOUE n°40 du 11 février 2009
NOR309L0008
IdentifiantJORFTEXT000020245197
RéférenceDirective 2009/8/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles, JO du 11 février 2009, NOR 309L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020245197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).