Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-13 du 3 février 2006 de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 février 2006
Publié le4 février 2006
PublicationJOUE n°32 du 4 février 2006
NOR306L0013
IdentifiantJORFTEXT000000887541
RéférenceDirective Européenne n°2006-13 du 3 février 2006 de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine, JO du 4 février 2006, NOR 306L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).