Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-57 du 17 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 2003
Publié le19 juin 2003
PublicationJOUE n°151 du 19 juin 2003
NOR303L0057
IdentifiantJORFTEXT000000512984
RéférenceDirective Européenne n°2003-57 du 17 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 19 juin 2003, NOR 303L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).