Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-77 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 2006
Publié le30 septembre 2006
PublicationJOUE n°271 du 30 septembre 2006
NOR306L0077
IdentifiantJORFTEXT000000882023
RéférenceDirective Européenne n°2006-77 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux, JO du 30 septembre 2006, NOR 306L0077Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).