Article 1 JORFARTI000002291716
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les points 11 et 12 et les points 14 à 20 de la partie :
« B. - Produits » sont remplacés par le texte suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2007
Publié le8 novembre 2007
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECEC0767311A
IdentifiantJORFTEXT000000649899
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 novembre 2006, fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 septembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002479603
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 janvier 2001 · modifie
Directive Européenne n°2006-77 du 29 septembre 2006 · application