Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/76/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 2008
Publié le26 juillet 2008
PublicationJOUE n°198 du 26 Juillet 2008
NOR308L0076
IdentifiantJORFTEXT000019247636
RéférenceDirective 2008/76/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, JO du 26 juillet 2008, NOR 308L0076Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-32 du 7 mai 2002, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019247636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).