Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-87 du 5 décembre 2005 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2005
Publié le6 décembre 2005
PublicationJOUE n°318 du 6 décembre 2005
NOR305L0087
IdentifiantJORFTEXT000000334162
RéférenceDirective Européenne n°2005-87 du 5 décembre 2005 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium, JO du 6 décembre 2005, NOR 305L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).