Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/141/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 2009
Publié le24 novembre 2009
PublicationJOUE n°308 du 24 novembre 2009
NOR309L0141
IdentifiantJORFTEXT000022912887
RéférenceDirective 2009/141/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 24 novembre 2009, NOR 309L0141Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022912887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).