Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2005/86/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2005
Publié le6 décembre 2005
PublicationJOUE n°318 du 6 décembre 2005
NOR305L0086
IdentifiantJORFTEXT000000703353
RéférenceDirective Européenne 2005/86/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore, JO du 6 décembre 2005, NOR 305L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).