Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-8 du 27 janvier 2005 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2005
Publié le29 janvier 2005
PublicationJOUE n°27 du 29 janvier 2005
NOR305L0008
IdentifiantJORFTEXT000000520676
RéférenceDirective Européenne n°2005-8 du 27 janvier 2005 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, JO du 29 janvier 2005, NOR 305L0008Légifrance →

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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20 · modifie
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Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).