Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-10 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 9510 FIXANT LA METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR ENERGETIQUE DES ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 avril 1995
Publié le22 avril 1995
PublicationJOUE du 22 avril 1995
NOR395L0010
IdentifiantJORFTEXT000000332921
RéférenceDirective Européenne n°95-10 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 9510 FIXANT LA METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR ENERGETIQUE DES ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS, JO du 22 avril 1995, NOR 395L0010Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-78 du 27 juillet 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).