Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-78 du 27 juillet 1999 199978 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9510 CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1999
Publié le7 août 1999
PublicationJOUE du 7 août 1999
NOR399L0078
IdentifiantJORFTEXT000000881868
RéférenceDirective Européenne n°99-78 du 27 juillet 1999 199978 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9510 CE, JO du 7 août 1999, NOR 399L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°95-10 du 7 avril 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).