Article (sans numéro) JORFARTI000001442430
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2000
Publié le18 juillet 2000
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0001191A
IdentifiantJORFTEXT000000217306
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (CEE) 95/53 du Conseil du 25 octobre 1995 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002220379
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001442431
A N N E X E I I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/20 0 page 11008 à 11009
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Fait à Paris, le 14 juin 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 juillet 1994 · abroge
Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · application
Arrêté du 10 février 2000 · modifie