Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2003-126 du 23 décembre 2003 2003/126/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 décembre 2003
Publié le24 décembre 2003
PublicationJOUE n°339 du 24 décembre 2003
NOR303L0126
IdentifiantJORFTEXT000000888279
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · application
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