Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-88 du 13 novembre 1998 ETABLISSANT DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'IDENTIFICATION ET L'ESTIMATION PAR EXAMEN MICROSCOPIQUE DES CONSTITUANTS D'ORIGINE ANIMALE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 novembre 1998
Publié le27 novembre 1998
PublicationJOUE du 27 novembre 1998
NOR398L0088
IdentifiantJORFTEXT000000705888
RéférenceDirective Européenne n°98-88 du 13 novembre 1998 ETABLISSANT DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'IDENTIFICATION ET L'ESTIMATION PAR EXAMEN MICROSCOPIQUE DES CONSTITUANTS D'ORIGINE ANIMALE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 27 novembre 1998, NOR 398L0088Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2003-126 du 23 décembre 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).