Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-520 du 6 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 89520 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJOCE du 19 septembre 1989
NOR389L0520
IdentifiantJORFTEXT000000523148
RéférenceDirective Européenne n°89-520 du 6 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 89520 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 19 septembre 1989, NOR 389L0520Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
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ARRETE · application
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