Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-72 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9772 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le23 décembre 1997
PublicationJOUE du 23 décembre 1997
NOR397L0072
IdentifiantJORFTEXT000000520819
RéférenceDirective Européenne n°97-72 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9772 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 23 décembre 1997, NOR 397L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).