Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-182 du 26 février 1974 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74182 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 février 1974
Publié le4 avril 1974
PublicationJOCE du 4 avril 1974
NOR374L0182
IdentifiantJORFTEXT000000694336
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Arrêté du 10 août 1978 · application