Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-157 du 6 février 1985 48EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85157 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJOCE du 27 février 1985
NOR385L0157
IdentifiantJORFTEXT000000523612
RéférenceDirective Européenne n°85-157 du 6 février 1985 48EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85157 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 27 février 1985, NOR 385L0157Légifrance →

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