Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1156 du 28 novembre 1980 36EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 801156 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 novembre 1980
Publié le18 décembre 1980
PublicationJOCE du 18 décembre 1980
NOR380L1156
IdentifiantJORFTEXT000000334198
RéférenceDirective Européenne n°80-1156 du 28 novembre 1980 36EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 801156 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 décembre 1980, NOR 380L1156Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).