Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-37 du 18 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9537 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1995
Publié le22 juillet 1995
PublicationJOUE du 22 juillet 1995
NOR395L0037
IdentifiantJORFTEXT000000888918
RéférenceDirective Européenne n°95-37 du 18 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9537 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 juillet 1995, NOR 395L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).