Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-19 du 18 mars 1998 DE LA COMMISSION N0 9819 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 1998
Publié le28 mars 1998
PublicationJOUE du 28 mars 1998
NOR398L0019
IdentifiantJORFTEXT000000521389
RéférenceDirective Européenne n°98-19 du 18 mars 1998 DE LA COMMISSION N0 9819 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 28 mars 1998, NOR 398L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).