Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-113 du 14 décembre 1993 N0 93113 RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJOUE du 31 décembre 1993
NOR393L0113
IdentifiantJORFTEXT000000698124
RéférenceDirective Européenne n°93-113 du 14 décembre 1993 N0 93113 RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 31 décembre 1993, NOR 393L0113Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET97-685 · application
DECRET97-686 · application
Directive Européenne n°97-40 du 25 juin 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).