Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-40 du 25 juin 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93113 CE RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1997
Publié le9 juillet 1997
PublicationJOUE du 9 juillet 1997
NOR397L0040
IdentifiantJORFTEXT000000334824
RéférenceDirective Européenne n°97-40 du 25 juin 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93113 CE RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 9 juillet 1997, NOR 397L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive Européenne n°93-113 du 14 décembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).