Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-99 du 17 novembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE CEE 70524 CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
PublicationJOUE du 1 décembre 1992
NOR392L0099
IdentifiantJORFTEXT000000705721
RéférenceDirective Européenne n°92-99 du 17 novembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE CEE 70524 CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 1er décembre 1992, NOR 392L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).