Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-131 du 9 janvier 1980 30EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80131 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJOCE du 7 février 1980
NOR380L0131
IdentifiantJORFTEXT000000704969
RéférenceDirective Européenne n°80-131 du 9 janvier 1980 30EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80131 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 7 février 1980, NOR 380L0131Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).