Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-107 du 15 février 1984 45EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84107 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 février 1984
Publié le2 mars 1984
PublicationJOCE du 2 mars 1984
NOR384L0107
IdentifiantJORFTEXT000000339491
RéférenceDirective Européenne n°84-107 du 15 février 1984 45EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84107 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 2 mars 1984, NOR 384L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).