Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-342 du 24 juin 1985 50EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85342 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJOCE du 11 juillet 1985
NOR385L0342
IdentifiantJORFTEXT000000705943
RéférenceDirective Européenne n°85-342 du 24 juin 1985 50EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85342 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 juillet 1985, NOR 385L0342Légifrance →

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