Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-113 du 16 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1992
Publié le25 janvier 1993
PublicationJOUE du 25 janvier 1993
NOR392L0113
IdentifiantJORFTEXT000000513718
RéférenceDirective Européenne n°92-113 du 16 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92113 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 25 janvier 1993, NOR 392L0113Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).