Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-312 du 31 mai 1985 49EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85312 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 mai 1985
Publié le25 juin 1985
PublicationJOCE du 25 juin 1985
NOR385L0312
IdentifiantJORFTEXT000000887857
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