Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1139 du 25 novembre 1980 35EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 801139 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 1980
Publié le13 décembre 1980
PublicationJOCE du 13 décembre 1980
NOR380L1139
IdentifiantJORFTEXT000000704958
RéférenceDirective Européenne n°80-1139 du 25 novembre 1980 35EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 801139 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 13 décembre 1980, NOR 380L1139Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).