Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-678 du 4 juillet 1980 33EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80678 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJOCE du 18 juillet 1980
NOR380L0678
IdentifiantJORFTEXT000000888663
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1981 · application