Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-884 du 4 septembre 1980 34EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80884 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 septembre 1980
Publié le24 septembre 1980
PublicationJOCE du 24 septembre 1980
NOR380L0884
IdentifiantJORFTEXT000000334419
RéférenceDirective Européenne n°80-884 du 4 septembre 1980 34EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80884 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 24 septembre 1980, NOR 380L0884Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).