Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-7 du 21 février 1996 DE LA COMMISSION N0 967 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 1996
Publié le1er mars 1996
PublicationJOUE du 1 mars 1996
NOR396L0007
IdentifiantJORFTEXT000000523157
RéférenceDirective Européenne n°96-7 du 21 février 1996 DE LA COMMISSION N0 967 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 1er mars 1996, NOR 396L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).