Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-553 du 7 juin 1979 27EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79553 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJOCE du 16 juin 1979
NOR379L0553
IdentifiantJORFTEXT000000521043
RéférenceDirective Européenne n°79-553 du 7 juin 1979 27EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79553 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 16 juin 1979, NOR 379L0553Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).