Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-6 du 30 janvier 1997 DE LA COMMISSION N0 976 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 1997
Publié le5 février 1997
PublicationJOUE du 5 février 1997
NOR397L0006
IdentifiantJORFTEXT000000889261
RéférenceDirective Européenne n°97-6 du 30 janvier 1997 DE LA COMMISSION N0 976 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 5 février 1997, NOR 397L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).