Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-77 du 20 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9477 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0077
IdentifiantJORFTEXT000000696730
RéférenceDirective Européenne n°94-77 du 20 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9477 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0077Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).